Ateliers proposés par l’Institut Citoyen
(valables pour : La Fresque de l’Engagement, La Fresque de la Citoyenneté, et tout autre atelier associé)

Dernière mise à jour : mai 2025

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d’ateliers pédagogiques proposés par l’Institut Citoyen, incluant notamment La Fresque de l’Engagement, La Fresque de la Citoyenneté, ou tout autre atelier conçu et animé par l’équipe.

Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Modalités de commande

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La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis ou toute autre validation écrite (mail, bon pour accord).
Les besoins spécifiques (nombre de participants, lieu, durée, objectifs pédagogiques) doivent être précisés avant l’atelier.

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3. Tarifs et paiement

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Les tarifs sont indiqués sur le devis.
La facture est envoyée après réalisation de la prestation, sauf accord spécifique.
Le paiement est à effectuer sous 30 jours, par virement bancaire.
Tout retard entraînera des pénalités de retard, conformément à la législation en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce).

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4. Conditions d’annulation

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En cas d’annulation par le client :

• Moins de 72 heures avant l’atelier : 50 % du montant est dû

• Moins de 48 heures avant l’atelier : 100 % du montant est dû

• Non-présentation ou annulation le jour même : 100 % dû également

Les annulations doivent se faire par écrit (email) avec date et heure de référence.

En cas d’annulation de notre part (Institut Citoyen) pour raison exceptionnelle (force majeure, maladie, empêchement logistique), une nouvelle date sera proposée, ou la prestation remboursée si aucun report n’est possible.

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5. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des supports utilisés lors des ateliers (cartes, outils, visuels, déroulés pédagogiques) reste la propriété exclusive de l’Institut Citoyen.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.

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6. Responsabilité

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Le client est responsable de la mise à disposition d’un espace approprié à la tenue de l’atelier (espace calme, mobilier, matériel si nécessaire).
L’Institut Citoyen décline toute responsabilité en cas d’incident dans les locaux du client, sauf faute directement imputable à un·e intervenant·e de l’équipe.

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7. Données personnelles

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Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins commerciales.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la préparation, l’organisation et le suivi des ateliers.

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8. Droit applicable

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Ces CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En l’absence d’accord, le tribunal de Paris sera seul compétent.